Réglementation SFDR : améliorez la traçabilité ESG de vos actifs immobiliers

Aujourd’hui, face aux réglementations de plus en plus contraignantes (décret tertiaire, accord de Paris, loi de transition énergétique, etc.) et à la sensibilisation croissante des différentes parties prenantes sur le marché, les acteurs de l’immobilier ne peuvent plus simplement raisonner en termes de valorisation financière et doivent, maintenant plus que jamais, intégrer les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) à leur stratégie globale d’entreprise. Cette semaine, le blog de Deepki vous propose un tour d’horizon de la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Reporting). De quoi s’agit-il ? Quels sont les objectifs de cette nouvelle réglementation ? Et comment vous mettre en conformité ? Décryptage !

Qu’est-ce que la réglementation SFDR ?

Jusque là, il y avait une pauvreté des publications relatives à la durabilité et au manque de prise en compte des caractéristiques environnementales et sociales dans les prises de décision en matière d’investissement. L’Union Européenne s’est ainsi fixé un objectif de transparence vis-à-vis des investisseurs. Ceci à travers la promulgation du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Reporting). Ce règlement s’inscrit dans la continuité du Global Action Plan. C’est un réseau mondial d’organisations ayant pour objectif d’aider à l’adoption de modes de vie véritablement durables.

Suite à son entrée en application le 10 mars 2021, le règlement européen (UE) 2019/2088 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, ou Règlement SFDR, impose des standards de transparence, à l’ensemble des acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers – incluant les solutions d’épargne et d’investissement basées sur l’immobilier :

• Concernant l’intégration des risques de durabilité afin d’éviter tout risque de greenwashing ;
• En termes de responsabilité environnementale et sociale au sein des marchés financiers.

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En s’inscrivant dans le plan d’action sur le financement durable de la Commission Européenne – avec la taxonomie verte – la réglementation SFDR a pour objectif d’améliorer la traçabilité ESG des actifs pour les acteurs des marchés financiers et conseillers financiers de l’Union Européenne.

Le règlement SFDR permet aux investisseurs de mieux évaluer la prise en compte des facteurs ESG dans leurs investissements. Tout ceci en s’inscrivant dans le principe de la double matérialité : financière et durable.

Qui est concerné par la réglementation ?

Les acteurs et conseillers des marchés financiers dont les gérants d’actifs et d’OPCVM*/FIA** sont concernés par le règlement SFDR. Les assujettis sont contraints de se mettre en conformité avec les mesures de niveau 1 dès le 10 mars 2021.

Les mesures du règlement SFDR découlant du niveau 1 obligent les assujettis à :

• Décrire leur stratégie d’investissement durable au niveau des produits et de la société de gestion ;
• Expliquer clairement la manière dont ils ont prévu d’intégrer la gestion des risques de durabilité lors de leurs décisions d’investissement.

La réglementation SFDR classe les produits financiers en 3 catégories en fonction de leurs caractéristiques de durabilité:

• Les produits régis par l’article 6 sont ceux qui n’ont pas d’objectif de durabilité
• Les produits dits « verts clairs » régis par l’article 8 sont ceux qui intègrent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, comme le suivi des consommations énergétiques ou des émissions de GES.
• Les produits « verts foncés » régis par l’article 9 sont ceux qui attestent d’un objectif d’investissement durable, comme celui de réduire les émissions de GES conformément à l’accord de Paris.

L’Autorité des Marchés Financiers) prévoit que l’identification des produits relevant des articles 6, 8 et 9 du règlement SFDR revient entièrement aux assujettis.

Comment mettre en place une méthodologie pragmatique pour se mettre en conformité avec le SFDR ?

La mise en conformité avec le règlement SFDR consiste en la définition d’un référentiel ESG permettant de mesurer l’impact des actifs sur l’environnement et l’exposition aux risques.

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Les données à collecter dans le cadre de la mise en conformité au règlement SFDR sont les suivantes :

1. Les données disponibles au niveau des sociétés de gestion : obligation de publication d’informations relatives à la performance extra-financière, au risque de durabilité et de rémunération sur le site internet institutionnel ;
2. Les données disponibles au niveau des produits financiers :
   • Obligation de description claire du risque de durabilité, de son impact et de son respect sur les prospectus ;
   • Obligation de publication de rapports périodiques concernant le respect des caractéristiques environnementales et sociales sur le site internet institutionnel.
3.  

Toutes les informations publiées sur le site institutionnel ainsi que dans les prospectus devront être confirmées et prouvées dans le cadre d’un rapport annuel. Fiabilité et traçabilité de la donnée sont au cœur du règlement SFDR.

Les acteurs financiers souhaitant se mettre en conformité avec le SFDR devront également publier une déclaration sur leur site internet comprenant a minima les éléments suivants :

• Les informations relatives à leur politique de recensement et de catégorisation des principales incidences négatives ;
• Une description détaillée des principales incidences négatives en question ;
• Un résumé des politiques d’engagement prises ;
• La mention du respect des codes relatifs à un comportement responsable des entreprises ainsi que leur degré d’alignement sur les objectifs de l’accord de Paris.

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Il est alors indispensable de mettre en place une méthodologie pragmatique pour constituer sa déclaration :

1. Constituer un référentiel unifié des actifs pour obtenir une vision globale
2. Centraliser l’accès à l’information pour toutes les parties prenantes
3. Mesurer l’exhaustivité et la fiabilité des informations collectées
4. Définir les KPI (Key Performance Indicators) à suivre
5. Suivre régulièrement la bonne adéquation avec les trajectoires carbone / exposition aux risques prédéfinis et éviter les mauvaises surprises !

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Il est possible de choisir de ne pas prendre en compte les incidences négatives relatives à la durabilité des décisions d’investissement. Dans ce cas, les acteurs concernés devront également communiquer sur les raisons de cette non-prise en compte sur leur site institutionnel.

Quel est le calendrier à respecter pour se mettre en conformité avec le SFDR ?

Quelles sont les prochaines étapes prévues par le règlement ?

Les premières dispositions du règlement SFDR sont entrées en application le 10 mars 2021. La Commission européenne prévoit d’éclaircir certainement zones d’ombres ultérieurement. Cependant, les informations à préciser ne portant pas préjudice à l’application des dispositions déjà prévues dans le cadre du règlement SFDR, les assujettis doivent dès à présent se mettre en conformité.

Quels sont les 4 challenges de la réglementation SFDR ?

Face au niveau d’exigence de la réglementation SFDR, les challenges ne manquent pas :

• Décrypter la réglementation et bien comprendre ses enjeux ;
• Collecter et fiabiliser les données nécessaires à la mise en conformité ;
• Distinguer les produits relatifs aux articles 6, 8 et 9 afin de bien les classifier ;
• Respecter l’équilibre du triptyque ESG et ne laisser aucun pilier de côté dans la définition de la stratégie.

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Pour vous mettre en conformité avec le SFDR, il est indispensable de vous préparer en identifiant l’exposition au risque climatique de vos actifs et en mesurant leur impact carbone grâce à l’identification des données existantes à votre disposition. Enfin, il vous sera également nécessaire de définir une trajectoire vous permettant d’assurer la performance de vos actifs en fonction des objectifs que vous vous serez fixés, en phase avec ceux du SFDR.