3 étapes pour répondre efficacement au décret tertiaire grâce à vos données existantes

3 étapes pour répondre efficacement au décret tertiaire grâce à vos données existantes

Dès 2022, vous devrez transmettre vos données sur la plateforme OPERAT dans le cadre du décret tertiaire. Pour cela, il est indispensable de commencer dès maintenant à faire un état des lieux de votre parc et de sa consommation énergétique. Dans un précédent article, nous avions vu que pour collecter vos données efficacement, il vous faut adopter une démarche pragmatique et automatiser les flux lorsque cela est possible. Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir concrètement comment répondre au décret tertiaire en seulement 3 étapes grâce à vos données existantes.

1ère étape : collectez vos données

Pour vous mettre en conformité au décret tertiaire, il vous faudra communiquer un certain nombre de données dès 2022 sur la plateforme OPERAT initiée par l’ADEME. En effet, toutes les données à renseigner ne sont pas des données de consommation énergétique. Il faudra, entre autres, indiquer des données patrimoniales pour chacun de vos bâtiments soumis :

  • Leur surface ;
  • Leur activité dans le présent et le passé ;
  • Leur consommation énergétique ;
  • Leurs données techniques etc.

Pourquoi est-il important de préciser l’activité d’un bâtiment dans le présent et le passé ?
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, la consommation énergétique d’un bâtiment doit baisser de 40% entre l’année de référence et 2030. Cependant, si entre l’année de référence et 2030 l’activité au sein du bâtiment a été modifiée, il sera possible de faire une modulation d’objectif.
Prenons pour exemple un lycée qui aurait pris pour année de référence 2017 mais qui aurait ouvert en 2019 une filière pro. Cette filière demande qu’un certain nombre d’outils électroniques soient mis à disposition des élèves. Le volume d’activité de l’établissement a donc changé et cela doit être pris en compte dans le calcul.

Mais où sont disponibles toutes ces données ?
Les données de consommation peuvent être récupérées dans les factures et directement auprès du fournisseur ou distributeur d’énergie. La loi oblige ces derniers à conserver les factures pour une durée de 10 ans, mais ils ne sont pas toujours en mesure de les retrouver et peuvent vous facturer l’envoi de duplicatas. Restez donc vigilant et conservez bien vos factures !

2ème étape : automatisez la collecte de vos consommations énergétiques actuelles et futures

Après avoir collecté votre historique de données de consommation, il va vous falloir continuer à collecter vos données de consommation chaque année afin de suivre l’évolution de votre performance énergétique et la bonne atteinte des objectifs posés par le décret tertiaire. Pour cela n’hésitez pas à automatiser la collecte de vos données de consommation.

À lire également : Immobilier : pourquoi recourir à la collecte automatique de données ?

Un bâtiment est généralement composé de parties communes et de parties privatives : les parties privatives sont les différents espaces loués par les locataires ; les parties communes sont les zones utilisées par tous les locataires, comme les halls d’entrée, ascenseurs, etc.

Les données des parties communes peuvent être collectées directement par le gestionnaire de l’immeuble car il a directement accès aux contrats d’électricité. Cependant, la collecte des données des parties privatives est plus complexe. En effet, pour pouvoir collecter ces données, il vous faut l’autorisation des locataires. Pour cela, pensez à leur faire signer une lettre de mandat afin que les locataires vous autorisent à collecter leurs données.

On ne le répètera jamais assez : une vision globale de la consommation des bâtiments est indispensable pour répondre au décret tertiaire, et il vous faut donc connaître les consommations des parties communes mais également celles de vos parties privatives. Si malgré toutes ces mesures vous ne collectez pas l’intégralité des données nécessaires au reporting, pas de panique. Les données manquantes peuvent toujours être estimées.

3éme étape : transmettez vos données sur la plateforme OPERAT

Une fois toutes les données nécessaires collectées, vous pouvez enfin les reporter sur la plateforme OPERAT mise en place par l’Etat. Si vous avez un grand parc immobilier, vous pouvez automatiser cette étape afin d’économiser du temps.

En plus de permettre de répondre au décret tertiaire, la plateforme propose différents services :

  • Utiliser leur base de données comme un benchmark permettant aux entreprises de se comparer à leurs pairs ;
  • Proposer une évaluation annuelle de la performance énergétique des bâtiments soumis grâce aux données transmises.

Pour vous mettre en conformité avec le décret tertiaire, vous allez devoir collecter de très nombreuses données. Pour en savoir plus sur la collecte de données, découvrez notre webinaire dédié :

Pour aller plus loin :