Connaissez vous bien les dernières réglementations pour vos bâtiments ?

Connaissez vous bien les dernières réglementations pour vos bâtiments ?

Le secteur de l’immobilier est responsable de nombreuses pollutions et peine souvent à se mettre au vert. Il est important de comprendre l’impact de ce secteur sur l’environnement pour se rendre compte des changements nécessaires. Alors que seul 1% du parc immobilier est renouvelé chaque année, ce secteur représente 40% des consommations énergétiques européennes et 36% des émissions de CO2 en Europe.

Depuis la Loi énergie climat, la prise en compte de la dimension environnementale dans l’immobilier est devenue nécessaire. Pour encourager les acteurs de l’immobilier à s’engager et à évoluer, la France a mis en place différentes réglementations qui doivent être respectées. Pour vous mettre en conformité avec ces réglementations, vous aurez besoin d’informations sur votre parc immobilier, mais il est souvent compliqué d’y voir clair. Dans cet article, nous vous expliquons comment mettre en place une stratégie de réponse pragmatique et efficace, basée sur l’automatisation de la collecte de vos données existantes.

Les réglementations françaises en vigueur

Décret tertiaire

Le « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cet article impose au parc tertiaire français une réduction drastique de la consommation énergétique.

Les obligations d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire sont déjà posées et les objectifs sont ambitieux ! Par rapport à 2010, il est demandé d’atteindre une réduction des consommations énergétiques de : – 40% en 2030, – 50% en 2040 et – 60% en 2050.

Enfin, les données de consommation des bâtiments concernés devront être transmises dès 2021 sur la plateforme informatique OPERAT gérée par l’ADEME, d’où le besoin de faire le point sur votre consommation énergétique dès maintenant.

À lire également : Décret Tertiaire : 5 conseils indispensables pour être en conformité avec la loi !

Loi Transition Énergie Climat

La Loi Transition Énergie Climat a été adoptée le 8 novembre 2019 et tend à répondre à l’urgence climatique ainsi qu’à l’Accord de Paris. Cette loi impose aux nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux de plus de 1 000 m² d’installer des panneaux photovoltaïques, ou un autre procédé d’énergie renouvelable ou de végétalisation, sur une surface représentant au moins 30% de la toiture. Cette loi présente différents objectifs en faveur de la politique climatique et énergétique française afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La Réglementation Environnementale 2020

La Loi Énergie Climat et le décret tertiaire vont être suivis d’ici fin 2020 par un renforcement de la Réglementation Thermique. Par ailleurs, la RT 2012 ne va plus tarder à laisser place à la RE 2020 dont l’enjeu majeur consistera en la diminution significative des émissions carbone des bâtiments, notamment grâce à la construction de bâtiments à énergie positive. Cette évolution de la réglementation fait suite à l’expérimentation concluante du label E+/C-.

Label E+/C- : Ce label, aussi appelé “label énergie carbone”, a été lancé en novembre 2016 dans le but d’expérimenter la future réglementation thermique. L’utilisation de ce label a permis d’affiner la faisabilité technique mais aussi économique de la future RE 2020.

Comment faciliter votre mise en conformité réglementaire grâce à la data ?

Vous n’en êtes pas toujours conscient, mais vous disposez d’énormément de données existantes qui ne sont pas exploitées. La richesse de vos données ne doit pas être sous-estimée. En effet, vos données existantes sont nombreuses et représentent une véritable mine d’or pouvant vous permettre d’accélérer considérablement la mise en conformité réglementaire de votre entreprise :

  • Collecter vos données : Il est essentiel de se poser de nombreuses questions avant de lancer un projet de collecte des données : Quels sont mes objectifs ? De quelles informations ai-je besoin pour répondre à mes objectifs ? Quelles sont les sources de ces informations ? Ai-je le droit de collecter ces données ? Quelle est la méthode de collecte la plus pertinente ? Mes données sont-elles complètes ? Mes données sont-elles fiables ?
  • Fiabiliser vos données : Une fois vos données collectées, il est indispensable de procéder à une vérification de la pertinence, qualité et complétude de vos données.
  • Reporter vos données et mettez-vous en conformité : Une fois toutes vos données fiabilisées, il s’agira de les centraliser afin de faciliter l’accès à l’information ainsi que votre mise en conformité.

Dans les cas où la réglementation impose une réduction des consommations énergétiques, la data peut également s’avérer être d’une grande aide en vous permettant de :

  • Détecter des économies d’énergie : Grâce à l’analyse de vos données, il est possible de détecter les anomalies de consommation à distance et ainsi proposer des plans d’action concrets et priorisés pour réduire les consommations de manière rapide, efficace et rentable.
  • Agir et suivre les résultats obtenus : Il est également indispensable que vous ayez un suivi de l’évolution de la consommation de vos bâtiments dans le temps afin de pouvoir mesurer les gains obtenus et l’efficacité des actions mises en place.

À lire également : [Vidéo] Data & RSE incompatibles ? Découvrez comment utiliser la data pour valoriser votre performance extra-financière !

Pour vous mettre en conformité réglementaire, optez pour une démarche pragmatique et efficace basée sur la collecte de vos données existantes. Une fois que vous disposez de toutes vos informations fiabilisées et centralisées pour vous mettre en conformité, pourquoi ne pas en profiter pour prendre des initiatives volontaires et valoriser la performance extra-financière de votre patrimoine ? Découvrez notre méthodologie data en 6 étapes et bénéficiez d’exemples concrets et retours d’expérience dans notre livre blanc “Data & RSE : comment utiliser la data pour valoriser votre performance extra-financière ?” :

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