AccueilLe vendredi 25 janvier 2019, le gouvernement français a finalement rendu public son projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en publiant sa feuille de route pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028. Vous n’avez pas suivi le sujet de très près ? Le Blog de Deepki vous propose un rattrapage express !
Qu’est-ce que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie ?
La PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Énergie) est une initiative lancée en 2018 par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte et publiée le 25 janvier 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Que contient la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie ?
Déclinaison opérationnelle de la stratégie nationale bas carbone, la PPE comprend les orientations à suivre concernant les volets suivants :
- la sécurité d’approvisionnement ;
- l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- la baisse de la consommation d’énergie primaire ;
- le développement de l’exploitation des énergies renouvelables ;
- le développement équilibré des réseaux, du stockage, de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d’énergie ;
- la stratégie de développement de la mobilité propre ;
- la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie ;
- l’évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l’énergie.
Quels sont les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie ?
La PPE vise à établir les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale pour les 10 années à venir, avec une actualisation prévue au bout de 5 ans.
Ainsi, en 2029, la combustion de fossiles en France ne devra plus être responsable que de 227 millions de tonnes de CO2, soit 43% de moins qu’en 1990 (année de référence pour la comptabilité carbone de l’ONU).
Afin d’atteindre les objectifs fixés par la PPE, la France devra réduire de 14% sa consommation d’énergie finale entre 2012 et 2018, soit 6% de moins qu’initialement prévu par la loi de transition énergétique datant de 2015. De plus, la France devra également réduire de 35% sa demande primaire d’énergies fossiles sur la même période.
Afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050, l’Etat estime qu’il est indispensable de totalement décarboner le secteur de l’énergie en combinant baisse de la consommation globale d’énergie primaire et électrification des usages. Ainsi, le gouvernement français projette notamment de fermer les quatre dernières centrales fonctionnant exclusivement au charbon d’ici 2022 ainsi que 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035 tout en poursuivant le développement massif des énergies renouvelables électriques. Ainsi, ce nouveau projet repousse de 10 ans l’échéance des 50% de nucléaire dans le mix énergétique français.
Focus sur les mesures d’efficacité énergétique de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
La PPE rappelle qu’entre 2005 et 2016, la consommation énergétique finale a baissé de 6 points, ce qui ne permet pas d’atteindre les objectifs à 2020 fixés par la directive efficacité énergétique (1,078 Mtep).
De nombreuses actions et mesures ont été envisagées sur des périmètres divers pour renforcer la politique d’efficacité énergétique française telles que le Décret tertiaire, les Certificats d’Économie d’Énergie, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et le Plan Rénovation Énergétique des Bâtiments, pour ne citer qu’elles.
Il est très difficile à ce jour d’estimer l’efficacité de ces mesures et leur capacité à permettre à la France d’atteindre ses objectifs. Pour exemples :
- le Décret Tertiaire affiche un objectif de réduction de la consommation de -40% d’ici à 2030 pour les bâtiments tertiaires ;
- le Plan de Rénovation Énergétique affiche une ambition de -15% de la consommation des bâtiments d’ici à 2023 ;
- la PPE évoque une ambition de -12% sur le même périmètre d’ici à 2028.
Dans ce cadre, comment offrir une lisibilité sur la direction vers laquelle nous souhaitons que la France converge quand chaque mesure affiche des ambitions différentes ? Une réconciliation des objectifs est donc indispensable.
Parmi les politiques évoquées, très peu ont fait preuve d’une évaluation des résultats. La PPE pose des jalons à court terme, à savoir 2023 et 2028. Ainsi, il semblerait judicieux que ces jalons soient repris dans toutes les politiques afin de permettre une évaluation des actions en cours.
Bien qu’il ait été dévoilé le 25 janvier dernier, le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie devra encore faire ses preuves auprès du Conseil national de la transition écologique et du public – qui sera notamment invité à participer à une consultation sur Internet d’ici peu. Ainsi, nous ne doutons pas que certains ajustements devraient être proposés avant la publication de la PPE au Journal Officiel.
