AccueilLa modernisation de l’état et de simplification des relations usagers – service public avancent. L’ouverture et le partage des données publiques (open Data) est amorcé en France depuis 2010. La mission ministérielle Etalab, créée en 2011, met en ligne le portail national data.gouv.fr qui permet l’accès à plus de 13.000 informations publiques gratuites et réutilisables, données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) et à fort potentiel d’innovation économique et sociale. Ces données publiques peuvent être des informations précieuses pour tous les gestionnaires de patrimoines. Où en est la démarche et quelles données sont d’ores et déjà disponibles ? Tour d’horizon des différentes initiatives.
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) introduit l’open data des collectivités territoriales. Elle rend obligatoire de communiquer les données des collectivités de plus de 3 500 habitants, incluant les données de consommations énergétiques.
Nombre de communes ont fait preuve d’exemplarité en amorçant le processus de mise en ligne des données. La généralisation de ce mouvement reste dépendante de la bonne volonté des maires.
Exemples de communes exemplaires dont les données sont disponibles sur data.gouv.fr :
- Consommations énergétiques du patrimoine bâti, des ouvrages d’eauet des ouvrages d’assainissement, et synthèse des consommations énergétiques de 2011 à 2015 (agglomération de Lorient)
- Consommation de chauffage des collèges de 2009 à 2012(département de l’Oise)
- Production photovoltaïque sur les bâtiments communaux et certificats d’économies d’énergie (commune de Saint-Malo)
- Chaufferies bois et réseaux de chaleur, installations géothermiques et unités de méthanisation subventionnés par l’ADEME en Pays de la Loire
- Bâtiments de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers, du département de l’Oise, de la métropole Montpellier Méditerranée et de la ville de Montpellier
- Bâtiments publics de la ville de Digne-les-Bains, de la ville de Marseille et de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
L’ouverture des données logement s’est accrue depuis que le Conseil national de l’Habitat (CNH) a été missionné en 2015 pour lancer une série d’enquêtes afin de compléter les données disponibles sur data.gouv.fr.
Exemple de bases disponibles :
- Base Sit@del2 : permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable (ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer)
- Inventaire immobilier de l’État (ministère des Finances et des Comptes publics)
- Ensemble immobilier du second degré public (ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)
Les données des entreprises françaises sont disponibles sur la Base SIRENE, gérée par l’INSEE. C’est la plus grande base sur l’état civil des entreprises françaises. Elle sera gratuite à partir du 1er janvier 2017. Elle rassemble des informations économiques et juridiques sur environ 10 millions d’établissements appartenant à tous les secteurs d’activité.
Encore à l’état embryonnaire, la Direction Générale des Finances Publiques a pour objectif de mettre à disposition une grande base de données à partir des codes Impôt des particuliers d’ici 2020.
Les données de consommation énergétique en pied d’immeuble pourraient également être diffusées. Moyennant l’accord du syndicat de copropriété, une demande auprès des distributeurs nationaux d’énergie -ErDF et GRDF- permettraient de récupérer les données de consommations en pied d’immeuble de plus de 10 propriétaires différents afin de garantir le principe d’anonymisation des données.
Depuis son entrée à l’Open Government Partnership, la France passe au 3ème rang du classement mondial Open Data Index et a pris sa présidence en 2016.
Enfin, pour encourager ces actions d’ouverture des données, n’hésitez pas à faire des saisines sur le blog de l’administration général des données et réclamer les données dont vous avez besoins sur le site de data.gouv.
