CEE : 10 ans après, on en est où ?

Depuis le début du dispositif en 2006, plus de 12 500 certificats ont été délivrés, correspondant à plus de 900 TWh d’économies. Dans 66,5% des cas, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont concerné des bâtiments résidentiels, essentiellement sur le thermique (50,2 %) et l’enveloppe du bâtiment (30,6 %). Pourtant, certains acteurs n’ont pas tiré profit du dispositif…

Depuis 2014, les CEE ont connu une forte baisse qui a perturbé les forces en présence…

Les obligés, en achetant à l’avance beaucoup de CEE, en ont constitué un stock important avant leur validation administrative. En conséquence, le prix a subi une décote mécanique due à la baisse des besoins.

La conséquence de cette déflation a été la mise en difficulté des facilitateurs d’énergie qui collectaient et vendaient aux obligés les certificats des structures ayant émis des besoins d’aides financières. En tant qu’intermédiaires, ils ont subi de plein fouet l’impact de la baisse des prix des CEE (près de 50 % de diminution en 9 mois) car leur rémunération était indexée sur le cours. Certains ont fait faillite (Certeco, Audit energy) et d’autres ont fait l’objet d’une procédure de sauvegarde (Certinergy).

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Des facilitateurs d’énergie sont parvenus à surmonter les turbulences du marché

• Par l’anticipation d’un revers conjoncturel et la maîtrise des coûts : c’est Geo France qui a réduit le montant des primes versées à son personnel en prévoyant un revirement de la situation économique. Cette période de gestion rigoureuse lui a permis de résister : il vient d’annoncer récemment une augmentation de capital.
• Par l’élargissement à d’autres zones géographiques non explorées : la société COPEO, a décidé de se tourner vers les DOM-TOM en s’attaquant d’abord à la Réunion. Le potentiel d’économies à réaliser est conséquent : l’isolation contre la chaleur dans les habitations, la climatisation dans les locaux et bâtiments tertiaires. Ce levier est d’autant plus porteur qu’à ce jour l’accès à l’information est encore peu maîtrisé et les aides financières méconnues.

Afin de soutenir le rythme des transactions de CEE et la viabilité du système, les préconisations et pistes sont multiples…

• Un rehaussement des seuils imposés de rénovation énergétique dans le bâtiment.
• Un nouveau mode de calcul de la rémunération des facilitateurs d’énergie, basé sur la part des économies énergétiques induites (afin de ne plus subir les fluctuations des cours des CEE).
• De nouveaux enjeux, comme la lutte contre la précarité énergétique des ménages, qui seront prioritaires dans la 4^ème période (2018-2020) et qui mobiliseront à nouveau les facilitateurs d’énergie dans les négociations de certificats.

Le marché des CEE a permis de faire rencontrer l’offre et la demande de financement dans un cadre normé et réglementé. En revanche, les comportements économiques des acteurs peuvent biaiser le fonctionnement théorique du processus. Reste aux parties prenantes de prévoir, en cas d’aléa ou de contraction des volumes, une diversification ou une activité complémentaire.

Pour aller plus loin :

• Au fait, les CEE c’est quoi ? 
• Les CEE, comment ça marche ?
• La France prévoit de mettre les bouchées doubles sur les CEE