Audits Energétiques Réglementaires : Une mascarade ?

Jenny Dujeux
Date13 juillet 2016

Beaucoup d’entreprises ont vu dans cette obligation l’occasion d’effectuer l’audit des bâtiments qu’ils n’avaient pas encore mis aux normesDepuis la parution de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, les grandes entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ et le bilan actif supérieur à 43 M€ sont obligées de réaliser, tous les 4 ans, un audit énergétique de leurs activités selon la méthode décrite par les normes européennes EN16247. L’existence d’un système de management de l’énergie permet une exonération de cette obligation, mais en France, seules 0,20 % des entreprises sont concernées par la mise en place d’un tel système.

Une réglementation qui pousse les acteurs à se mobiliser

Beaucoup d’entreprises ont vu dans cette obligation l’occasion d’effectuer l’audit des bâtiments qu’ils n’avaient pas encore mis aux normes ou de connaître la consommation de leur siège.

D’autres en ont profité pour engager la certification ISO 50 001, anticiper les réglementations et améliorer directement leur compétitivité en réduisant leur consommation d’énergie et leurs charges. Les résultats devraient être au rendez-vous puisque selon une enquête de 2014 de l’Afnor, les entreprises certifiées ISO 50 001 ont diminué leurs consommations de 10,6% en moyenne.

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Après la mobilisation, l’action ?

Néanmoins, la réglementation contient ses limites puisque les entreprises ne sont pas tenues de mettre en place ni de suivre dans le temps les recommandations émises dans les rapports d’audit. On constate d’ores et déjà deux freins principaux à la mise en œuvre de ces préconisations :

  • Le budget : Les investissements nécessaires n’étant pas forcément prévus et le plan de charge serré des auditeurs ayant déjà imposé un coût d’audit élevé, les préconisations restent souvent lettre morte.
  • Le périmètre de responsabilité : Qui est en charge de piloter ces rénovations ? Le propriétaire ou le gestionnaire ?
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Retard et défaillances techniques

Indépendamment de ce constat, la remise du dossier d’audit énergétique ressemblait davantage à un parcours du combattant qu’à une simple formalité. En cause : le retard de quatre mois de la mise en ligne de la plateforme de dépôt, la saturation de la boîte mail provisoire, et les maintenances importantes imposant à certaines entreprises de remettre leurs dossiers d’audit en ligne après la date limite. A croire que répondre à l’obligation d’audit énergétique fut davantage un casse-tête pour les autorités que pour les obligés.

La question se pose alors : l’obligation d’audit énergétique est-elle vraiment une étape indispensable vers la transition énergétique ?

« A croire que répondre à l’obligation d’audit énergétique fut davantage un casse-tête pour les autorités que pour les obligés. »

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